Enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie des chemins ruraux dits « Chemin du Dancing », chemin rural au lieu-dit « Le Châtelard » et « Chemin de la Glapière » – Commune de Sainte-Hélène-sur-Isère
En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de Sainte-Hélène-sur-Isère en date du 6 novembre 2025, le projet d’aliénation d’une partie des chemins ruraux de la commune sera soumis à enquête publique du vendredi 21 novembre au vendredi 5 décembre 2025, soit 15 jours.
Monsieur Alain VINCENT, commissaire enquêteur, recevra personnellement en Mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère les jours suivants :
– vendredi 21 novembre 2025 de 9h à 12h
– vendredi 5 décembre 2025 de 16h à 19h
Se présenter en mairie aux créneaux horaires indiqués, aucun rendez-vous ne sera pris.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de SAINTE-HELENE-SUR-ISERE, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le public peut également formuler ses observations par courrier à l’adresse suivante : A l’attention de Mr le Commissaire enquêteur – Mairie – 1 Route de la Montagne – 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère.

Les observations du public pourront être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat2@stehelenesurisere.fr – A l’attention de Mr le Commissaire enquêteur, lesquelles seront annexées au registre.

avis d’enquête publique

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