La Mairie de Sainte-Hélène sur Isère
Enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie des chemins ruraux dits « chemin du Dancing », chemin rural au lieu-dit « le Châtelard » et « chemin de la Glapière »
Le projet d’aliénation d’une partie des chemins ruraux sera soumis à enquête publique du vendredi 21 novembre à 9h au vendredi 5 décembre 2025 à 19h.
Le téléchargement du DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE sera disponible ci-après, dès vendredi 21 novembre à 9h :
125-24 Plans de situation 22-09-2025
125-24 Plan Rue du Dancing-Plan parcellaire 19-09-2025
125-24 Chemin de la Glapière-Plan parcellaire 19-09-2025
125-24 Chemin rural au lieu-dit Le Châtelard -Plan parcellaire 19-09-2025
Arreté ouverture enquete publique 2025
Toute observation ne pourra être prise en compte qu’à partir de cet instant.